Termes et Conditions | GNL Technologies

TERMES DE PAIEMENTS TÉLÉPHONIE:

Les termes de paiements sont de 30 jours (NET30) suivant la date de facturation.

Le client accepte d’effectuer le paiement à l’avance pour les services à recevoir selon cet accord et ce à partir de la mise en service du système.

Les paiements peuvent être effectués par chèque, transfert bancaire, carte de crédit et/ou en prélèvement bancaire préautorisé. Certains frais reliés à la méthode de paiement peuvent s’appliquer.

Frais variables: Les communications facturables à l’utilisations, tels que les interurbains et les minutes d’appels sans frais (1-800) seront ajoutées à votre facturation mensuelle selon les termes de votre entente.

GNL Technologies se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en fonction des augmentations de tarifs en provenance de ses fournisseurs avec un préavis de 30 jours.

GNL Technologies se réserve le droit de suspendre les services pour les clients en défaut paiement de plus de 60 jours.

Un frais d’administration de 2% par mois sera appliqué pour les retards de paiement (24% par année du solde dû).

Taxe en sus (TPS, TVQ, éco-frais et autres) sur tous les montants énoncés.

TERMES ET CONDITIONS D’INSTALLATION:

Soumission Budgétaire : Les prix indiqués dans les tableaux des soumissions budgétaires sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas une garantie des coûts finaux du projet. Les coûts du projet sont susceptibles de changer si les quantités, les spécifications ou la disponibilité du produit changent.

Soumission Finale : Le client comprend et accepte que la soumission finale correspond aux travaux évalués et que les tarifs sont représentatifs des quantités d’équipements et du temps requis à la réalisation du projet de ce devis.

Si toutefois des ajouts ou des modifications, tant en termes de quantités de matériaux, de nombre d’équipements ou de temps d’installation sont nécessaires à la réalisation du projet, ceux-ci seront ajoutés à la facture finale et possiblement ajutés à la mensualité. Un rapport final de l’installation vous sera présenté à la suite de l’accomplissement des travaux.

Le client comprend et accepte que pour des fins de réalisation efficace des travaux soumissionnés, un signataire responsable doit être sur place en tout temps lors des interventions de nos équipes techniques. Si pour quelconque raison le signataire attitré devait s’absenter ou devenir indisponible lors de la réalisation des travaux, celui-ci doit nommer un nouveau signataire responsable en mesure de prendre une décision afin de ne pas nuire au déroulement du projet et en aviser notre équipe technique.

Le client comprend et accepte que pour des fins de réalisation efficace des travaux soumissionnés, le responsable informatique ainsi que tous les intervenants techniques identifiés en dehors de l’organisation de GNL Technologies nécessaires à la réalisation du projet doivent être rejoignable en tout temps lors des interventions de nos équipes techniques.

Le client comprend et accepte que si le projet devait être ralentit par une incapacité de communiquer avec un signataire responsable désigné par le client ou l’un de ses intervenants technique, GNL Technologies ne pourra être tenue responsable des délais encourus et que le temps de main d’œuvre facturable requis pour la réalisation du projet en sera affecté.

Le client comprend et accepte qu’à des fins d’efficacité dans l’installation du projet, il préapprouve les ajouts ou les modifications nécessaires à la réalisation du projet inférieurs à 10% des travaux soumis.

Si toutefois les ajouts ou les modifications nécessaires à la réalisation du projet dépassent 10% des travaux initialement soumis, ces travaux devront être autorisés par écrit par un signataire responsable.

Le client comprend et accepte qu’une fois la date d’installation établie, celle-ci doit être respectée afin de rencontrer les délais d’installation et les engagements avec les fournisseurs. Si le client devait modifier la date d’installation, celui-ci doit communiquer avec GNL Technologies le plus tôt possible et au maximum 48h avant la date prévue. GNL Technologies ne pourra être tenue responsable des conséquences ou des délais engendrés par la modification de la date d’installation. Si le client devait modifier la date d’installation à l’intérieur d’un délai de 48h avant la date prévue, des frais de report pourraient s’appliquer.

MODALITÉS DU SERVICE 911 VOIP

Le service d’urgence 911 par téléphonie de voix sur IP (VoIP) a certaines limitations comparées aux services E911 (services évolués) offerts sur la plupart des téléphones traditionnels. Il est important que vous compreniez et acceptiez les conditions et les restrictions, concernant le Service 911 décrites dans cette mise à jour de l’Entente de service.

SERVICE 911

Le Service 911 de GNL Technologies est disponible au moment de l’activation du Service. Les frais applicables au Service 911 sont facturés à compter de la date d’activation du Service. Le Service 911 offert par GNL Technologies diffère, à divers égards importants, de la composition des services téléphoniques 911 traditionnels, ou des services E911 disponibles avec la majorité des services téléphoniques traditionnels, et celui-ci comporte des restrictions particulières relatives au Service 911 Évolué (E911).

Service E911 par rapport au Service 911 de base

Lorsque l’on place un appel pour rejoindre les services d’urgence au moyen du E911 ou Service 911 Évolué, le numéro de téléphone de l’utilisateur et son emplacement sont automatiquement transmis au téléphoniste lors de l’appel.

Avec le Service 911 de Base (B911), le numéro de téléphone de l’utilisateur et son emplacement ne sont pas automatiquement transmis au téléphoniste. Le téléphoniste de l’endroit répondant à l’appel obtient verbalement l’information pertinente qui détermine le besoin de l’appelant et son emplacement physique. Le téléphoniste détermine ensuite quel est l’organisme approprié et transfère l’appelant.

GNL Technologies offre un service de type 911 de Base.

Description du Service 911

Lorsque l’utilisateur compose le 911, son appel est acheminé du réseau GNL Technologies à notre opérateur des services d’urgence. L’utilisateur doit confirmer auprès du téléphoniste s’il se trouve encore à l’adresse que le Client a inscrite auprès de GNL Technologies. Si l’utilisateur appelle d’une autre adresse que celle enregistrée auprès de GNL Technologies, il devra fournir à notre téléphoniste l’adresse ou l’emplacement actuel. Le téléphoniste déterminera ensuite quel est l’organisme d’urgence approprié et transfèrera l’appel de l’utilisateur en conséquence. Il peut y avoir un délai supplémentaire pour transférer l’appel de service d’urgence de l’utilisateur à des zones non desservies par le service 911 traditionnel.

Lorsque l’utilisateur compose le 911, il ne doit pas raccrocher, à moins d’y être invité par notre téléphoniste ou par le préposé des services d’urgences. Si l’appel est interrompu prématurément, l’utilisateur devra rappeler afin de rétablir une communication avec les services d’urgence. Le Client doit fournir à GNL Technologies l’adresse de Service de chaque numéro de Sélection Directe à l’Arrivée (« SDA » / « DID ») transféré/activé et/ou numéro de téléphone facturable, le cas échéant, et il s’assure que les renseignements relatifs à chacun des emplacements soient à jour en tout temps. Seuls les numéros SDA et/ou numéros de téléphone facturables desservis par GNL Technologies et pour lesquels les frais applicables sont acquittés peuvent être utilisés comme Identifiant de l’abonné demandeur pour les appels au 911. L’usage de tout autre numéro SDA ou numéro de téléphone facturable constitue une violation de l’Entente et un danger pour la sécurité publique. Advenant que l’utilisateur soit dans l’impossibilité de parler lors d’un appel 911, notre téléphoniste enverra automatiquement les services d’urgence à l’adresse inscrite au dossier. Si l’utilisateur compose le 911 lorsqu’il est à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, notre téléphoniste des services d’urgence l’avisera de raccrocher et de trouver une ligne téléphonique locale afin de composer le numéro des services d’urgence approprié (il est possible que ce ne soit pas le 911).

Panne de courant ou interruption de service à large bande

Une panne ou interruption de courant peut nécessiter que le Client réinitialise ou reconfigure l’équipement avant d’utiliser le Service. Les pannes ou les interruptions de courant ou défaillances du fournisseur d’accès Internet (FAI) ou les interruptions partielles, ainsi que les suspensions/débranchements peuvent empêcher la composition des numéros de service d’urgence, y compris le 911. Dans le cas des évènements énumérés ci-dessus, un utilisateur peut devoir accéder à un service téléphonique traditionnel ou à un téléphone cellulaire pour placer un appel d’urgence. Le Client reconnait et comprend qu’en cas de panne, de défaillance ou de toute autre indisponibilité de sa connexion Internet ou de l’équipement connexe, y compris mais sans y être limités, une modification inappropriée ou toute altération de son ordinateur ou d’un logiciel ou matériel connexe, le Service peut ne pas fonctionner; le Client continuera d’être facturé pour le Service jusqu’à ce que lui-même, ou GNL Technologies. , résilie le Service conformément aux dispositions de la présente Entente.

Informer les autres des restrictions du Service 911

Le Client doit informer tout utilisateur ou utilisateur potentiel des limites du Service 911 de GNL Technologies par rapport au service 911 traditionnel, tel qu’énoncé ci-dessus. Si un utilisateur n’est pas à l’aise avec les limites du Service 911 de GNL Technologies, le Client devrait mettre à sa disposition d’autres moyens permettant l’accès aux services 911.

Limitation de la responsabilité et indemnisation pertinentes au service 911

Ni GNL Technologies, ses sociétés affiliées, et leurs dirigeants, administrateurs, employés ou agents respectifs ne peuvent être tenus responsable de (i) toute réclamation, tout dommage ou toute perte (incluant sans s’y limiter, la perte de profits), ou (ii) de tout dommage résultant d’une coupure de service ou de la perte de données. Par la présente, le Client renonce à toutes et chacune de ces réclamations ou causes d’action résultante de ou en lien avec toute coupure de service ou d’incapacité à composer le 911 à partir de la ligne téléphonique du Client ou d’accéder au personnel des services d’urgence à moins qu’il ne soit prouvé que l’acte ou l’omission constituant la cause proche de la réclamation, des dommages ou de la perte ne constitue une négligence grave, de l’insouciance ou un méfait intentionnel de GNL Technologies . Sous réserve des dispositions de cette entente, GNL Technologies n’offre aucune autre garantie implicite ou explicite de quelque sorte que ce soit, incluant sans s’y limiter toutes garanties de qualité marchande ou d’adéquation à une fin particulière.

Le Client accepte de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité GNL Technologies , ses sociétés affiliées, et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents respectifs, et ses ayants cause ou tout autre fournisseur qui offre des services au Client ou à GNL Technologies en relation avec la présente entente ou le service offert, contre toutes réclamations, pertes, dommages, amendes, pénalités, coûts, dépenses, frais juridiques, etc., par ou au nom du Client, de tout tiers ou de l’utilisateur des services du Client en relation à l’absence, la défaillance ou l’interruption du Service, y compris le 911 et/ou l’incapacité du Client, ou de tout tiers ou de tout utilisateur du Service d’être en mesure de composer le 911, ou d’avoir accès au personnel d’urgence, ainsi que le mauvais acheminement d’appels 911.

Service 911 Voix sur IP – Conseils aux utilisateurs

En cas d’urgence, composez 911 pour joindre un/e téléphoniste d’un centre d’appels d’urgence.
Soyez prêt à donner votre emplacement, un numéro pour vous rappeler et la nature de l’urgence.
Ne raccrochez pas à moins que le ou la téléphoniste du centre d’appels ne vous le demande.
Si vous perdez la communication, recomposez le 911. Le ou la téléphoniste tentera de vous rappeler s’il a votre numéro de téléphone.
Assurez-vous que votre service de voix sur IP et votre service Internet soit configuré et initialisés correctement.
Informez tous les utilisateurs ou utilisateurs potentiels des limitations du service 911 par voix sur IP et des conseils mentionnés ci-haut.
Apposez les autocollants Avertissement 911 VoIP bien en évidence sur vos appareils de téléphonie IP ou dans un endroit bien visible par tous les utilisateurs ou utilisateurs potentiels.

TERMES ET CONDITIONS D’HÉBERGEMENT TÉLÉPHONIQUE:

GNL Technologies n’est pas responsable des ententes prises avec des fournisseurs tiers. Il est de la responsabilité du client de s’informer de ses engagements face à ses fournisseurs et d’être au courant des frais de rupture possibles avant de prendre un engagement avec GNL Technologies.

À chaque date anniversaire du terme du présent accord, la tarification des services fournis est sujette à modification par GNL Technologies. L’ajustement des prix est calculé en fonction du marché.

Le prix des logiciels facturés mensuellement est sujet à changement à tout moment, selon les variations imposées par les manufacturiers. Un avis vous sera envoyé à cet effet.

Modification de vos services : Un client peut faire apporter une diminution des services inscrits à son contrat jusqu’à une valeur de 10% de sa mensualité sans pénalité pendant le terme de celui-ci. Des frais de services pour les modifications peuvent s’appliquer.

Le client peut mettre un terme à ses contrats à tout moment, tant qu’il n’est pas en défaut de paiement, en envoyant avec son avis d’intention un paiement représentant 80% des mensualités restantes au contrat. Les frais de main d’œuvre pour l’assistance de migration sont facturables en sus.

À chaque date anniversaire du présent accord, GNL Technologies aura le droit de modifier les termes du présent accord sur avis écrit au Client, au moins trente (30) jours avant la date anniversaire. Si le client refuse les termes révisés, le client aura le droit de mettre un terme à l’accord en remettant à GNL Technologies un avis écrit avant la date anniversaire, sinon il sera considéré que le client accepte les nouvelles clauses de l’entente. Si toutefois aucun avis n’est communiqué de part et d’autre le terme de votre entente sera renouvelé automatiquement pour une période de 12 mois aux mêmes conditions.

Afin de fournir un service de qualité au client et ce sans interruption, lorsque GNL Technologies détecte que par son utilisation le client atteint les limites des ressources fournies dans l’entente, GNL Technologies se réserve le droit d’augmenter les ressources en fonction des besoins et ajustera la mensualité du client en conséquence, un avis sera alors émis afin d’en aviser le client.

GNL Technologies s’engage à : une intervention à l’intérieur de 4h (heures ouvrables après diagnostic) en cas de panne affectant l’ensemble des matériaux couverts, une intervention à l’intérieur de 12 h (heures ouvrables, après diagnostic) en cas de panne n’affectant pas l’ensemble des matériaux couverts.

Les appels de service et les entretiens préventifs seront effectués pendant les heures normales de bureau de GNL Technologies et à distance. Les appels de service et les entretiens nécessitant une intervention en dehors des heures normales d’ouverture de GNL Technologies, à la demande du client, seront facturés au tarif d’urgence. Les appels nécessitant une intervention sur place pourraient engendrés des frais de déplacement.

À moins d’une indication contraire spécifiquement mentionnée dans l’entente, GNL technologies n’est pas en charge des équipements informatiques du client ou de ses applications locales.

Un diagnostic des pannes à distance, un suivi et une traçabilité des interventions sera effectué lorsqu’un appel de service est placé au sein de notre équipe technique. GNL Technologies fera de la télémaintenance de vérification et des mises à jour du manufacturier de façon annuelle ou selon les besoins. Nous assurons la continuité des services (gestion du remplacement des équipements sous couverture de la garantie du manufacturier, des frais d’expédition peuvent s’appliquer, la location temporaire d’équipements pendant les échanges en garantie sont facturables).

La main d’œuvre et le soutien à distance sont inclus en cas de panne du système couvert par le contrat.

Si une intervention sur place est requise, des frais de déplacement peuvent s’appliquer.

GNL Technologies ne sera pas tenue responsable de toute perte de données ou de productivité de quelque manière que ce soit résultant de sa prestation ou du défaut de prestation de service selon le présent accord. En aucun cas, GNL Technologies sera responsable ou redevable, de quelque manière que ce soit de tous dommages spéciaux incidents, indirects ou consécutifs, incluant, sans s’y limiter, toute perte de profit.

Ce qui est exclu : les pannes dues à l’opérateur, les pannes dues aux coupures électriques, les changements de fournisseurs internet et autres, ou tout évènement hors de notre contrôle. Tous les éléments dits consommables (batterie, cordons, bix, rack), tous travaux de changement de programmation ou ajout demandé par le client, déménagement, changement de poste fixe ou sans fils, feu, vol et vandalisme.

Le client comprend et accepte que la téléphonie VoIP dépend d’une connexion internet. GNL Technologies n’est pas responsables de la qualité et/ou de la vitesse de votre connexion internet. Les interventions ou l’analyse des problématiques reliées à celles-ci sont facturables.

GNL Technologies n’est pas responsable des pertes de données du système.

Les conditions de cette entente sont établies pour la durée du contrat en vigueur.

GNL Technologies se réserve le droit de modifier ses termes et conditions à tout moment.

TERMES ET CONDITIONS SUPPORT DE SYSTÈME TÉLÉPHONIQUE: